Dans un monde de plus en plus conscient des enjeux environnementaux, la commande publique s’oriente aussi vers une politique d’achat durable. Portée par la législation, la notation des appels d'offres intègre de plus en plus des critères environnementaux pour notre plus grand bonheur !
Oui mais voilà, trop souvent nous relevons des contradictions à la lecture du cahier des charges qui nous empêche d'y répondre.
Alors en tant que PME française pionnière dans son domaine, nous avons voulu partager notre expérience dans un livre blanc intitulé "Écrire un appel d'offres engagé - Marché des fournitures". Ce guide pratique est donc à destination de tous les acheteurs publics qui souhaiteraient comprendre le point de vue d'une entreprise engagée répondant à un appel d'offres, pour rédiger un cahier des charges qui favorise l'impact positif (social et environnemental).
Nous y avons mis un rappel de la législation, des exemples concrets et nos meilleurs conseils. Nous espérons que cela servira à beaucoup, et renforcera la place des entreprises de l'ESS et des fabricants français dans les appels d'offres !
L'engagement de Gobi
Gobi, PME fondée en 2010, est une société à mission reconnue entreprise de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) grâce à son agrément ESUS. Depuis nos débuts, notre mission est de supprimer les déchets en entreprise grâce à nos produits fabriqués localement et assemblés de manière solidaire. Nous avons déjà collaboré avec plus de 17 000 organisations privées et publiques, permettant ainsi d'éviter la production de 16 000 tonnes de déchets et 51 000 tonnes de CO2.
Aujourd'hui, nous sommes convaincus que la commande publique à un rôle essentiel à jouer dans le développement d'acteurs territoriaux engagés et est un formidable tremplin pour ces structures. C'est pourquoi nous avons souhaité - à notre niveau, participer à l'éveil des consciences sur ce sujet à travers ce livre blanc.
"A chaque fois que vous dépensez votre argent, vous votez pour le monde que vous voulez ." Anna Lappe
Rappel sur la réglementation des appel d'offres
Notre livre blanc fait le point sur les textes de loi qui orientent la commande publique vers une politique d’achat durable. Vous trouverez notamment un rappel sur :
- La loi Climat et Résilience : qui encourage les marchés publics à intégrer des spécifications techniques durables.
- La loi relative à l'Industrie Verte : qui oblige les acheteurs publics à élaborer un schéma de promotion des achats responsables pour les marchés supérieurs à 50 millions d’euros.
- La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) : qui vise à réduire la consommation de plastique à usage unique et à promouvoir les biens recyclés.
Un livre blanc sur les appels d'offres qui regorge de conseils utiles
Nous avons voulu ce livre blanc le plus concret et le plus pratique possible avec une série de conseils que nous résumons ici :
Conseil n°1 : Prioriser les besoins sur les caractéristiques techniques
Décrire le besoin plutôt que des spécifications techniques trop précises permet d'inclure un plus grand nombre de soumissionnaires, y compris ceux engagés dans des pratiques durables. Un exemple ? Souhaitez-vous vraiment une gourde de 75 cl précisément, ou plutôt un produit pratique à transporter, qui reste léger, sans risque pour la santé et fabriqué localement ? A méditer :)Conseil n°2 : Utiliser le sourcing comme un outil
Le sourcing permet de mieux connaître le marché et de définir des besoins réalistes et alignés avec les capacités des fournisseurs engagés. Des outils comme CartEco facilitent l’identification des entreprises de l’ESS et permettent de rédiger un appel d'offres plus en lien avec les enjeux écologiques de notre siècle. Eh oui, bien connaître le marché permet de mieux appréhender les acteurs présents et de n'exclure personne justement ;)Conseil n°3 : Allotir en lots individuels
Cette méthode permet aux fabricants locaux de participer car ils n'ont pas un éventail large de produits dans leur catalogue. Autrement dit, vous pouvez diviser un marché public en plusieurs lots pour laisser une chance à de plus petits acteurs comme les PME de répondre à vos appels d'offres.
Conseil n°4 : Exiger un mémoire technique
Ce document permet aux fournisseurs de démontrer leur engagement environnemental et social ainsi que la qualité de leurs produits.
Conseil n°5 : Pondérer correctement les critères environnementaux
L'inclusion de critères de développement durable dans la notation des appels d'offres garantit des propositions respectueuses de l'environnement et socialement responsables. Encore faut-il bien les pondérer ! Nous considérons qu'une pondération du prix supérieure à 40% de la note totale élimine tous les acteurs qui fabriquent en France, et qui ne peuvent pas concurrencer une production asiatique à moindre coût technique et humain.
Des conseils pour les acheteurs de la fonction publique
En téléchargeant ce livre blanc, vous découvrirez des exemples concrets pour illustrer l'application de ces conseils. Par exemple, éviter de spécifier une contenance trop précise pour des gourdes, de demander des matériaux qui ne peuvent pas être produits localement, ou encore des screenshots de notation sur lesquels nous sommes tombés et notre avis dessus.
Car rédiger un appel d'offres engagé est non seulement possible, mais également bénéfique pour l'environnement et l'économie locale ! N'oublions pas : chaque décision d'achat est un vote pour le monde que nous voulons construire.
Pour télécharger le livre blanc :
Pour découvrir en détail notre retour d'expérience sur la commande publique, téléchargez le livre blanc ici.
Nous n’avons pas pour ambition d’apporter une solution exhaustive aux problématiques de la commande publique autour de la prise en compte des enjeux environnementaux mais nous espérons qu’un cas concret, simple à appréhender (ici des gourdes) permettra d’illustrer certaines étapes qui nous semblent importantes dans la rédaction d’un appel d’offres.
Et pour découvrir les produits Gobi :
Vous avez à disposition le catalogue des produits Gobi. Mais n'oubliez pas que Gobi, c'est bien plus que des produits ! Nous sommes avant tout là pour vous accompagner et vous conseiller selon votre besoin, vos équipements et vos objectifs !